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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Water abstraction Surface water Hazardous substances Inspection Freshwater pollution Water quality standards Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté a pour but de protéger le milieu aquatique contre la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses. A cette fin, il fixe des normes de base qui doivent assurer la qualité du milieu aquatique. Il s'applique à toutes les eaux de surface. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux de surface", "substances dangereuses", "substances dangereuses pertinentes", "Institut", etc. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (I); Détermination des substances dangereuses en Région de Bruxelles-Capitale et objectifs de qualité y associés (II); Réseau de surveillance (III); Programmes de réduction de la pollution causée par les substances dangereuses pertinentes en Région de Bruxelles-Capitale (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Legislation | Belgium | 1971 (2003)

Keyword: Residues, Basic legislation, Pollution control, Freshwater pollution, Surface water, Effluent waste water/discharge, Environmental fees/charges, Water charges, Environmental standards, Water quality standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT).

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Freshwater pollution, Surface water, Hazardous substances, Effluent waste water/discharge, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Freshwater pollution, Surface water, Hazardous substances, Effluent waste water/discharge, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Hazardous substances, Surface water

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.

Legislation | Belgium | 2011

Keyword: Pollution control, Water abstraction, Surface water, Hazardous substances, Inspection, Freshwater pollution, Water quality standards, Institution

Source: FAO, FAOLEX