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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Prélèvement d'eau Eaux superficielles Substances dangereuses Inspection Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour but de protéger le milieu aquatique contre la pollution causée par le déversement de certaines substances dangereuses. A cette fin, il fixe des normes de base qui doivent assurer la qualité du milieu aquatique. Il s'applique à toutes les eaux de surface. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux de surface", "substances dangereuses", "substances dangereuses pertinentes", "Institut", etc. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (I); Détermination des substances dangereuses en Région de Bruxelles-Capitale et objectifs de qualité y associés (II); Réseau de surveillance (III); Programmes de réduction de la pollution causée par les substances dangereuses pertinentes en Région de Bruxelles-Capitale (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1971 (2003)

Mot clé: Résidus, Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Redevances pour les eaux, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Institution

Source: FAO, FAOLEX