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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Hazardous substances Surface water
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale de 20 septembre 2001 est remplacée par: Annexe II. - Liste des substances dangereuses pertinentes en Région de Bruxelles-Capitale et objectifs de qualité. La présente liste des substances dangereuses pertinentes est dressée au départ d'études préalables des eaux de surface. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Pollution control, Water abstraction, Surface water, Hazardous substances, Inspection, Freshwater pollution, Water quality standards, Institution

Source: FAO, FAOLEX