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Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Freshwater pollution Surface water Hazardous substances Effluent waste water/discharge Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté établit un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses, c’est-à-dire le polychlorobiphényles (PCB) et le polychloroterphényles (PCT). Les détails de celui-ci sont indiqués dans l’annexe au présent arrêté. L’article 2 établit que le programme de réduction vise à atteindre l'objectif de qualité de 0,007 microgramme par litre fixé pour les eaux de surface. En outre, le programme de réduction est applicable à l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans les cinq années suivant la date de sa parution au Moniteur belge, et finalement une évaluation du programme de réduction sera établie annuellement, la première évaluation étant effectuée au plus tard le 31 décembre 2005.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Pollution control, Water abstraction, Surface water, Hazardous substances, Inspection, Freshwater pollution, Water quality standards, Institution

Source: FAO, FAOLEX