Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Freshwater pollution Surface water Hazardous substances Effluent waste water/discharge Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L’article 1er du susdit arrêté ministériel établit que le programme de réduction des émissions de xylène et de toluène est arrêté tel que défini en annexe du présent arrêté. En outre, le programme de réduction vise à atteindre l'objectif de qualité de 1 ug par litre fixé pour les eaux de surface par l'arrêté du 20 septembre 2001. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Legislation | Belgium | 2001 Keyword: Pollution control, Water abstraction, Surface water, Hazardous substances, Inspection, Freshwater pollution, Water quality standards, Institution Source: FAO, FAOLEX