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Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9003 à 9005.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Slaughtering Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'abattage des animaux de boucherie accidentés en vue de la consommation humaine doit être pratiqué, dans les meilleurs délais, dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire sanitaire. Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire sanitaire. L'abattage d'animaux méchants ou dangereux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident ainsi que la mise à mort des animaux de l'espèce bovine à l'issue des corridas. L'arrêté fixe les modalités d'abattage hors d'un abattoir et celles d'abattage dans un abattoir autorisé.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Legislation | France | 1997

Keyword: Animal welfare, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal welfare, Slaughtering, Subsidy/incentive, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

Legislation | France | 2000

Keyword: Animal welfare, Slaughtering, Standards

Source: FAO, FAOLEX