Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Country/Territory France Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9003 à 9005. Subject Livestock Keyword Animal welfare Slaughtering Standards Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'abattage des animaux de boucherie accidentés en vue de la consommation humaine doit être pratiqué, dans les meilleurs délais, dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire sanitaire. Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire sanitaire. L'abattage d'animaux méchants ou dangereux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident ainsi que la mise à mort des animaux de l'espèce bovine à l'issue des corridas. L'arrêté fixe les modalités d'abattage hors d'un abattoir et celles d'abattage dans un abattoir autorisé. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort. Legislation | France | 1997 Keyword: Animal welfare, Slaughtering Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés. Legislation | France | 2001 Keyword: Animal welfare, Slaughtering, Subsidy/incentive, Sheep/goats Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Legislation | France | 2000 Keyword: Animal welfare, Slaughtering, Standards Source: FAO, FAOLEX