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Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 20 janvier 2001, p. 1076 et 1077.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Slaughtering Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'abattage des animaux de boucherie accidentés des espèces porcines et des solipèdes en vue de la consommation humaine doit être pratiqué, dans les meilleurs délais, dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire sanitaire. Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire sanitaire. L'abattage d'animaux méchants ou dangereux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident ainsi que la mise à mort des animaux de l'espèce bovine à l'issue des corridas. L'arrêté modifie les dispositions de l'article 3, fixant les cas oû il est la présentation à l'abattoir et la préparation pour la boucherie sont interdites. L'article 11 prévoit la possibilité de soumettre au test de dépistage de la BSE les animaux mis à mort à l'issue de corridas et âgés de plus de 24 mois.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Legislation | France | 1997

Keyword: Animal welfare, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

Legislation | France | 2000

Keyword: Animal welfare, Slaughtering, Standards

Source: FAO, FAOLEX