Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9003 à 9005. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Abattage Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'abattage des animaux de boucherie accidentés en vue de la consommation humaine doit être pratiqué, dans les meilleurs délais, dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire sanitaire. Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire sanitaire. L'abattage d'animaux méchants ou dangereux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident ainsi que la mise à mort des animaux de l'espèce bovine à l'issue des corridas. L'arrêté fixe les modalités d'abattage hors d'un abattoir et celles d'abattage dans un abattoir autorisé. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort. Législation | France | 1997 Mot clé: Protection des animaux, Abattage Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés. Législation | France | 2001 Mot clé: Protection des animaux, Abattage, Subvention/incitation, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. Législation | France | 2000 Mot clé: Protection des animaux, Abattage, Normes Source: FAO, FAOLEX