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Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9003 à 9005.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Abattage Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'abattage des animaux de boucherie accidentés en vue de la consommation humaine doit être pratiqué, dans les meilleurs délais, dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire sanitaire. Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire sanitaire. L'abattage d'animaux méchants ou dangereux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident ainsi que la mise à mort des animaux de l'espèce bovine à l'issue des corridas. L'arrêté fixe les modalités d'abattage hors d'un abattoir et celles d'abattage dans un abattoir autorisé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 97-903 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Législation | France | 1997

Mot clé: Protection des animaux, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés.

Législation | France | 2001

Mot clé: Protection des animaux, Abattage, Subvention/incitation, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

Législation | France | 2000

Mot clé: Protection des animaux, Abattage, Normes

Source: FAO, FAOLEX