Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Subject

Livestock, Water

Keyword

Cattle Animal production Pollution control Water conservation zone Effluent waste water/discharge Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives à leur localisation, leur aménagement et aux modalités d'exploitation (bruits, effluents, rejets et déchets).

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1976

Keyword: Environmental planning, Classification/declassification, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Legislation | France | 2000 | Repealed

Keyword: Cattle, Animal production, Pollution control, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement.

Legislation | France | 2002

Keyword: Cattle, Animal production, Pollution control, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Standards

Source: FAO, FAOLEX