Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Subject

Livestock, Water

Keyword

Cattle Animal production Pollution control Water conservation zone Effluent waste water/discharge Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives aux distances minimales des épandages et aux effluents et déjections solides épandus.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1976

Keyword: Environmental planning, Classification/declassification, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Legislation | France | 1992 | Repealed

Keyword: Cattle, Animal production, Pollution control, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Standards

Source: FAO, FAOLEX