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Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 71, 24 mars 1992, p. 4080 à 4082.
Sujet
Bétail, Eau
Mot clé
Bovins Production animale Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Eaux usées/déversement Normes Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives à leur localisation, leur aménagement et aux modalités d'exploitation (bruits, effluents, rejets et déchets).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 1976

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Législation | France | 2000

Mot clé: Bovins, Production animale, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Normes, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement.

Législation | France | 2002

Mot clé: Bovins, Production animale, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Normes, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX