Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'environnement.

Subject

Livestock, Water

Keyword

Cattle Animal production Pollution control Water conservation zone Effluent waste water/discharge Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages bovins soumis à autorisation sous les rubriques 2101-1 et 2101-2 de la nomenclature, notamment celles relatives à leur localisation, leur aménagement et aux modalités d'exploitation (bruits, effluents, rejets et déchets)et de mise en oeuvre de l'autosurveillance.

Full text

French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

Legislation | France | 1992 | Repealed

Keyword: Cattle, Animal production, Pollution control, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Standards

Source: FAO, FAOLEX