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Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Poultry Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les mesures nécessaires que tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Legislation | France | 2008 | Repealed

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Classification/declassification, Birds

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques.

Legislation | France | 2006

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Vaccination, Birds, Keeping of live animals

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.

Legislation | France | 2006

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Legislation | France | 2006

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Legislation | France | 2006

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX