Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Pests/diseases Poultry Hygiene/sanitary procedures Vaccination Birds Keeping of live animals
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

La vaccination des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, situés sur le territoire métropolitain, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et autorisés au titre des articles L. 413-3 et L. 512-1 du code de l'environnement, est obligatoire. Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

Legislation | France | 2005

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX