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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 249, 25 octobre 2005, p. 16857.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Volaille Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures nécessaires que tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Législation | France | 2008

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Classement/déclassement, Santé des animaux, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques.

Législation | France | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Vaccination, Santé des animaux, Oiseaux, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.

Législation | France | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Vaccination, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Législation | France | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.

Législation | France | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX