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Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 48, 25 février 2006, p. 2975.
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Poultry Hygiene/sanitary procedures Vaccination Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire. Le présent arrêté fixe les modalités de la vaccination obligatoire ainsi que les mesures relatives aux volailles et aux produits issus de volailles.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

Legislation | France | 2005

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Animal health

Source: FAO, FAOLEX