Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 9, 11 janvier 2008, p. 621.
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Pests/diseases Poultry Classification/declassification Animal health Birds
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, est qualifié de modéré.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Legislation | France | 2007

Keyword: Birds, Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

Legislation | France | 2005

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Hygiene/sanitary procedures, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.

Legislation | France | 2008

Keyword: Pests/diseases, Poultry, Classification/declassification, Animal health, Birds

Source: FAO, FAOLEX