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Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 185, 11 août 1990, p. 9837 et 9838.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Animal by-products Cattle Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté interdit l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisatio, aux échanges, aux importations et exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments pour animaux.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

Legislation | France | 1996

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

Legislation | France | 1994

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Legislation | France | 2004

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

Legislation | France | 2000

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage

Legislation | France | 2006 (2020)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Toxicity/poisoning, Hygiene/sanitary procedures, Animal health, Animal by-products, Internal trade, International trade, Use restrictions, Certification

Source: FAO, FAOLEX