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Arrêté 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 140, 19 juin 2001, p. 9706.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Animal by-products Cattle Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le nouveau texte de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1990 est ainsi rédigé: "Art. 2. - Les établissements préparant des aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, ou manipulant de tels aliments non conditionnés pour la vente en l'état, qui contiennent des produits visés à l'article 1er ne peuvent préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. Toutefois, lorsque ces aliments sont préparés à partir de produits issus de poissons, crustacés ou coquillages, l'établissement peut également préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux autres que ruminants et dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Animal by-products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX