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Arrêté 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisatio, aux échanges, aux importations et exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments pour animaux.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Non-edible products Cattle Animal health
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Les dispositions du présent arrêté remplacent les articles de 1 à 6 de l'arrêté du 24 juillet 1990 ainsi que celles des annexes de I à IV du même arrêté.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Legislation | France | 1990 | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Non-edible products, Cattle, Animal health

Source: FAO, FAOLEX