Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 251, 28 octobre 1999, p. 16142. Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Registration International trade Certification Pests/diseases Inspection Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté modifie les annexes III et IV de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Ces annexes établissent, notamment, les listes: des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire ou dans certaines zones protégées (IV A et B). Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1993 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 2002 Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX