Arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Registration International trade Certification Pests/diseases Inspection Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté modifie les annexes III et IV de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Ces annexes établissent, notamment, les listes: des végétaux dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres ou dans certaines zones protégées (III A et B); des exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 1993 | Repealed Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Legislation | France | 2002 | Repealed Keyword: Plant protection, Registration, International trade, Certification, Pests/diseases, Inspection Source: FAO, FAOLEX