Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection Non-edible products Pests/diseases

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté interdit l'importation sur le territoire français, les échanges en provenance d'autres Etats membres et l'exportation: - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois; - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de la moelle épinière et des amygdales des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive; - de la rate des ovins et des caprins; - des intestins,

Full text

French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risque au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Legislation | France | 2000 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Cattle, Meat

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine.

Legislation | France | 1998 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Animal health, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2001

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Meat

Source: FAO, FAOLEX