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Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 262, 11 novembre 2000, p. 17896.
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection Food quality control/food safety Animal by-products Pests/diseases Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté interdit l'importation sur le territoire français, les échanges en provenance d'autres Etats membres et l'exportation: - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois; - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de la moelle épinière et des amygdales des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive; - de la rate des ovins et des caprins; - des intestins, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins; - des têtes d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni; - de viande séparée mécaniquement provenant de la colonne vertébrale de bovin, d'ovin ou de caprin, ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine. Par dérogation à ces dispositions, ces mêmes produits peuvent être importés en France s'ils sont originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine.

Legislation | France | 1998

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risque au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Cattle, Meat, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2001

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Meat, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX