Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risque au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection Cattle Meat

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté inderdit l'importation et les échanges intracommunautaires d'iléon de bovins ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale. Ainsi, outre les conditions sanitaires auxquelles, pour pouvoir être introduits dans le territoire français, doivent répondre les produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires, l'une des mentions suivantes doit être portée sur le document commer

Full text

French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Non-edible products, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX