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Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 262, 11 novembre 2000, p. 17896.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sous-produits animaux Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté interdit l'importation sur le territoire français, les échanges en provenance d'autres Etats membres et l'exportation: - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois; - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de la moelle épinière et des amygdales des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive; - de la rate des ovins et des caprins; - des intestins, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins; - des têtes d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni; - de viande séparée mécaniquement provenant de la colonne vertébrale de bovin, d'ovin ou de caprin, ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine. Par dérogation à ces dispositions, ces mêmes produits peuvent être importés en France s'ils sont originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine.

Législation | France | 1998

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risque au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Législation | France | 2000

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Bovins, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX