Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Standards Hygiene/sanitary procedures International trade Meat

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté porte interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Non-edible products, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.

Legislation | France | 2011

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, Meat

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2004

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Meat, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2002

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Meat

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2002

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Meat, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2003

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Meat, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2002

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Meat, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2006

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Meat, International trade

Source: FAO, FAOLEX