- Implementé par
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Infractions/sanctions, Accès et partage des avantages, Biodiversité, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Droits de propriété intellectuelle/brevets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2016
Mot clé:
Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Biodiversité, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2018
Mot clé:
Accès et partage des avantages, Accès-à-l'information, Ressources génétiques, Institution, Relations internationales/coopération, Recherche, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2016
Mot clé:
Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Production végétale, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gouvernance, Accès et partage des avantages, Biodiversité, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2019
Mot clé:
Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Production végétale, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Biodiversité, Accès et partage des avantages, Monitorage, Gouvernance, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2018
Mot clé:
Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
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2016
Mot clé:
Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Accès-à-l'information, Flore sauvage, Produits de la chasse, Variété végétale, Ramassage/récolte, Inspection, Enregistrement, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Luxembourg
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2017
Mot clé:
Accès et partage des avantages, Inspection, Gouvernance, Biodiversité, Relations internationales/coopération, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2016
Mot clé:
Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX