Règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (RORCA). Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Disasters Inspection EIA Environmental planning Data collection/reporting Enforcement/compliance Offences/penalties Geographical area Europe, Western Europe Abstract Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), l'ordonnance fédérale du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et la loi du 23 novembre 2004 sur la protection de la population (LProP). Notamment, le règlement a pour but de définir l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe. Le texte comprend 20 articles répartis en 7 chapitr Full text French Website www.vd.ch References - Legislation Implements Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). Legislation | Switzerland | 1991 (2015) Keyword: EIA, Hazardous substances, Disasters, GMO, Hazardous waste, Transport/storage, Transboundary effects Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Legislation | Switzerland | 2002 (2017) Keyword: Basic legislation, Disasters Source: FAO, FAOLEX Loi sur la protection de la population (LProP). Legislation | Switzerland | 2004 (2009) Keyword: Disasters, Radiation, Pollution control Source: FAO, FAOLEX