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Règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (RORCA).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Hazards Inspection EIA Environmental planning Data collection/reporting Enforcement/compliance Offences/penalties Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), l'ordonnance fédérale du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et la loi du 23 novembre 2004 sur la protection de la population (LProP). Notamment, le règlement a pour but de définir l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe. Le texte comprend 20 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités et définitions (Ier); Organisation et tâches des services partenaires en situation ordinaire (II); Structures de conduite en situation extraordinaire et en état de nécessité (III); Déclenchement du plan ORCA (IV); Information et communication (V); Dispositions diverses (VI).

Full text
French
Website
www.vd.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur la protection de la population (LProP).

Legislation | Switzerland | 2004 (2009)

Keyword: Hazards, Radiation, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM).

Legislation | Switzerland | 1991 (2015)

Keyword: EIA, Hazardous substances, Hazards, Genetically modified organism (GMO), Hazardous waste, Transport/storage, Transboundary effects

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Legislation | Switzerland | 2002 (2017)

Keyword: Basic legislation, Hazards

Source: FAO, FAOLEX