Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2004 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Commerce intérieur Normes Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004. Résumé Le présent règlement concerne le commerce et le contrôle des champignons. Quiconque veut vendre des champignons sauvages sur un marché doit être au bénéfice d'une autorisation de la commune, qui fixe les conditions utiles dans les limites de la législation sur les denrées alimentaires. Au sens de l'ordonnance fédérale, les experts en champignons procèdent, sur demande de privés, au contrôle des champignons cueillis et destinés à la consommation personnelle (art. 3). Les communes organisent ces contrôles. Elles nomment et rétribuent les experts qui en sont chargés. A la fin de chaque année, les communes adressent au Laboratoire cantonal un rapport sur le contrôle prévu à l'article 3 du présent règlement. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 chapitres. Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Abroge Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX