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Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
2004 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Vegetables/legumes Internal trade Standards Offences/penalties
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004.
Abstract

Le présent règlement concerne le commerce et le contrôle des champignons. Quiconque veut vendre des champignons sauvages sur un marché doit être au bénéfice d'une autorisation de la commune, qui fixe les conditions utiles dans les limites de la législation sur les denrées alimentaires. Au sens de l'ordonnance fédérale, les experts en champignons procèdent, sur demande de privés, au contrôle des champignons cueillis et destinés à la consommation personnelle (art. 3). Les communes organisent ces contrôles. Elles nomment et rétribuent les experts qui en sont chargés. A la fin de chaque année, les communes adressent au Laboratoire cantonal un rapport sur le contrôle prévu à l'article 3 du présent règlement. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 chapitres.

Full text
French
Website
www.vd.ch

References - Legislation

Repeals

Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons.

Legislation | Switzerland | 1997

Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Standards, Court/tribunal, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX