Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 194, Edition 1997, p. 350 à 354. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Normes Cour/tribunaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du susdit règlement établit que sont réputés champignons comestibles les champignons propres à la consommation humaine. L’annexe 1 de Ordonnance sur les les champignons comestibles détermine les espèces de champignons comestibles. Le texte comprend 24 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Mise dans le commerce des champignons (Ier); Exécution du contrôle (II); Voies de droit, dispositions pénales et finales (III). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance sur les champignons comestibles (Ordonnance sur les champignons, OCh). Législation | Suisse | 1995 (2004) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp). Législation | Suisse | 2004 (2004) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Normes, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX