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Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 194, Edition 1997, p. 350 à 354.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Normes Cour/tribunaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit que sont réputés champignons comestibles les champignons propres à la consommation humaine. L’annexe 1 de Ordonnance sur les les champignons comestibles détermine les espèces de champignons comestibles. Le texte comprend 24 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Mise dans le commerce des champignons (Ier); Exécution du contrôle (II); Voies de droit, dispositions pénales et finales (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les champignons comestibles (Ordonnance sur les champignons, OCh).

Législation | Suisse | 1995 (2004)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp).

Législation | Suisse | 2004 (2004)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Normes, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX