Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp).

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Vaud
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004 (2004)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Verduras/legumbres Comercio interior Normas Infracciones/sanciones
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004.
Resumen

Le présent règlement concerne le commerce et le contrôle des champignons. Quiconque veut vendre des champignons sauvages sur un marché doit être au bénéfice d'une autorisation de la commune, qui fixe les conditions utiles dans les limites de la législation sur les denrées alimentaires. Au sens de l'ordonnance fédérale, les experts en champignons procèdent, sur demande de privés, au contrôle des champignons cueillis et destinés à la consommation personnelle (art. 3). Les communes organisent ces contrôles. Elles nomment et rétribuent les experts qui en sont chargés. A la fin de chaque année, les communes adressent au Laboratoire cantonal un rapport sur le contrôle prévu à l'article 3 du présent règlement. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.vd.ch

Referencias - Legislación

Revoca

Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons.

Legislación | Suiza | 1997

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Verduras/legumbres, Normas, Corte/tribunal, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX