Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons (RChamp). País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Vaud Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 (2004) Fuente FAO, FAOLEX Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Verduras/legumbres Comercio interior Normas Infracciones/sanciones Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004. Resumen Le présent règlement concerne le commerce et le contrôle des champignons. Quiconque veut vendre des champignons sauvages sur un marché doit être au bénéfice d'une autorisation de la commune, qui fixe les conditions utiles dans les limites de la législation sur les denrées alimentaires. Au sens de l'ordonnance fédérale, les experts en champignons procèdent, sur demande de privés, au contrôle des champignons cueillis et destinés à la consommation personnelle (art. 3). Les communes organisent ces contrôles. Elles nomment et rétribuent les experts qui en sont chargés. A la fin de chaque année, les communes adressent au Laboratoire cantonal un rapport sur le contrôle prévu à l'article 3 du présent règlement. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 chapitres. Texto completo Francés Página web www.vd.ch Referencias - Legislación Revoca Règlement sur le commerce et le contrôle des champignons. Legislación | Suiza | 1997 Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Verduras/legumbres, Normas, Corte/tribunal, Infracciones/sanciones Fuente: FAO, FAOLEX