Règlement modifiant le Règlement du 15 décembre 2010 sur la promotion de l'économie agricole. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail Mot clé Propriété Subvention/incitation Bovins Aliments pour animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le Règlement du 15 décembre sur la promotion de l’économie agricole. Notamment, on modifie l’article 4 concernant la Demande d'octroi; l’article 9 sur les Projets sur plusieurs années; l’article 41 ayant trait aux Aides individuelles aux détenteurs de bétail; l’article 46 sur l’Engraissement des veaux. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Amende Règlement sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Produits agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Mise en application Source: FAO, FAOLEX