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Règlement modifiant le Règlement du 15 décembre 2010 sur la promotion de l'économie agricole.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Propriété Subvention/incitation Bovins Aliments pour animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le Règlement du 15 décembre sur la promotion de l’économie agricole. Notamment, on modifie l’article 4 concernant la Demande d'octroi; l’article 9 sur les Projets sur plusieurs années; l’article 41 ayant trait aux Aides individuelles aux détenteurs de bétail; l’article 46 sur l’Engraissement des veaux. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Amende

Règlement sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr).

Législation | Suisse | 2010 (2015)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Produits agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX