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Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2014
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxedmbourg A-n° 18, 10 février 2014, p. 172.

Sujet: Énergie
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement modifie le règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Notamment, l’ article 1er remplace le tableau de l’article 2 du règlement sus-visé. Le texte comprend 3 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX