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Règlement instituant une commission des ports.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Genève
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1964 (1993)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Puerto Navegación Institución
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1964.
Resumen

L’article 1er du règlement susvisé établit quíl est constitué, sous la désignation de « commission des ports », une commission appelée à donner, à titre consultatif, son avis sur toutes les questions techniques concernant la rade et les aménagements de ports dans les eaux genevoises (notamment les aménagements de nouvelles places d'amarrage, le dépôt des bateaux sur les quais et les grèves, l'équipement des ports, l'éclairage, le balisage, la circulation, le trafic, les protections contre les vagues). Elle peut, notamment, présenter toutes suggestions relatives aux améliorations désirables, à l'entretien des ports, en tenant compte des désirs de la population et des groupements intéressés.

Texto completo
Francés
Página web
www.ge.ch

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Legislación | Suiza | 2007 (2015)

Palabra clave: Aguas continentales, Navegación, Puerto, Infracciones/sanciones, Cumplimiento/aplicación

Fuente: FAO, FAOLEX