Règlement instituant une commission des ports. País/Territorio Suiza Subdivisión territorial Genève Tipo de documento Reglamento Fecha 1964 (1993) Fuente FAO, FAOLEX Materia Agua Palabra clave Puerto Navegación Institución Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1964. Resumen L’article 1er du règlement susvisé établit quíl est constitué, sous la désignation de « commission des ports », une commission appelée à donner, à titre consultatif, son avis sur toutes les questions techniques concernant la rade et les aménagements de ports dans les eaux genevoises (notamment les aménagements de nouvelles places d'amarrage, le dépôt des bateaux sur les quais et les grèves, l'équipement des ports, l'éclairage, le balisage, la circulation, le trafic, les protections contre les vagues). Elle peut, notamment, présenter toutes suggestions relatives aux améliorations désirables, à l'entretien des ports, en tenant compte des désirs de la population et des groupements intéressés. Texto completo Francés Página web www.ge.ch Referencias - Legislación Revocado por Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Legislación | Suiza | 2007 (2015) Palabra clave: Aguas continentales, Navegación, Puerto, Infracciones/sanciones, Cumplimiento/aplicación Fuente: FAO, FAOLEX