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Règlement grand-ducal sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 111 à 118.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Abattage Sous-produits animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à mort en cas de lutte contre les épizooties. Le chapitre II discipline les exigences requises pour les abattoirs. La construction, les installations et l'équipement des abattoirs et leur fonctionnement doivent être propres à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitable. Le chapitre III traite l'abattage et mise à mort hors des abattoirs. Le règlement comprend 16 articles divisés en 4 chapitres et 7 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Protection des animaux, Abattage, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX