Règlement grand-ducal sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1995 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 111 à 118. Materia Ganado Palabra clave Protección de los animales Matanza Subproductos animales Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Ce règlement s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à mort en cas de lutte contre les épizooties. Le chapitre II discipline les exigences requises pour les abattoirs. La construction, les installations et l'équipement des abattoirs et leur fonctionnement doivent être propres à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitable. Le chapitre III traite l'abattage et mise à mort hors des abattoirs. Le règlement comprend 16 articles divisés en 4 chapitres et 7 annexes. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Revocado por Règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Legislación | Luxemburgo | 2013 Palabra clave: Protección de los animales, Matanza, Institución, Cumplimiento/aplicación, Infracciones/sanciones Fuente: FAO, FAOLEX