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Règlement grand-ducal sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 111 à 118.
Materia
Ganado
Palabra clave
Protección de los animales Matanza Subproductos animales
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à mort en cas de lutte contre les épizooties. Le chapitre II discipline les exigences requises pour les abattoirs. La construction, les installations et l'équipement des abattoirs et leur fonctionnement doivent être propres à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitable. Le chapitre III traite l'abattage et mise à mort hors des abattoirs. Le règlement comprend 16 articles divisés en 4 chapitres et 7 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

Legislación | Luxemburgo | 2013

Palabra clave: Protección de los animales, Matanza, Institución, Cumplimiento/aplicación, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX