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Règlement grand-ducal sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 111 à 118.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Slaughtering Animal by-products
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à mort en cas de lutte contre les épizooties. Le chapitre II discipline les exigences requises pour les abattoirs. La construction, les installations et l'équipement des abattoirs et leur fonctionnement doivent être propres à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitable. Le chapitre III traite l'abattage et mise à mort hors des abattoirs. Le règlement comprend 16 articles divisés en 4 chapitres et 7 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Animal welfare, Slaughtering, Institution, Enforcement/compliance, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX