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Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 avril 1991, p. 494 à 496.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1 contient la définition de certains termes employés dans ce règlement. Les denrées alimentaires doivent satisfaire certaines exigences précisées par l'article 2. Elles ne peuvent être mises dans le commerce que sous forme préemballée de telle façon que l'emballage les recouvre entièrement et les protège contre toute contamination. L'article 6 discipline l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final. Finalement, il est interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, d'offrir en vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'échanger des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, lorsqu'elles ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement. Ce texte est formé par 12 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 89/398/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to foodstuffs intended for particular nutritional uses.

Législation | Union européenne | 1989

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Aliments diététiques et de régime, Commerce intérieur, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes

Source: FAO, FAOLEX