Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 avril 1991, p. 494 à 496. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1 contient la définition de certains termes employés dans ce règlement. Les denrées alimentaires doivent satisfaire certaines exigences précisées par l'article 2. Elles ne peuvent être mises dans le commerce que sous forme préemballée de telle façon que l'emballage les recouvre entièrement et les protège contre toute contamination. L'article 6 discipline l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final. Finalement, il est interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, d'offrir en vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'échanger des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, lorsqu'elles ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement. Ce texte est formé par 12 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Directive 89/398/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to foodstuffs intended for particular nutritional uses. Législation | Union européenne | 1989 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Aliments diététiques et de régime, Commerce intérieur, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Normes Source: FAO, FAOLEX