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Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 192, 9 novembre 2006, p. 3367 et 3368.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Additifs alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. En particulier, il modifie l’article 6 concernant le but du règlement susvisé; et l’article 8 ayant trait aux substances à ajouter aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et aux conditions d’utilisation des substances visées au premier tiret, ainsi que les critères de pureté. En outre, il ajoute un article 2 bis concernant les annexes du règlement du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX