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Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 avril 1991, p. 494 à 496.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Special dietary uses Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1 contient la définition de certains termes employés dans ce règlement. Les denrées alimentaires doivent satisfaire certaines exigences précisées par l'article 2. Elles ne peuvent être mises dans le commerce que sous forme préemballée de telle façon que l'emballage les recouvre entièrement et les protège contre toute contamination. L'article 6 discipline l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final. Finalement, il est interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, d'offrir en vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'échanger des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, lorsqu'elles ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement. Ce texte est formé par 12 articles et 1 annexe.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Council Directive 89/398/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to foodstuffs intended for particular nutritional uses.

Legislation | European Union | 1989

Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Special dietary uses, Internal trade, Fraud, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Food quality control/food safety, Special dietary uses, Food additives

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Food quality control/food safety, Special dietary uses, Standards

Source: FAO, FAOLEX