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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 93, 31 août 2000, p. 2142.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. En particulier, l'annexe I concernant les groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées suite à des directives spécifiques CE, est remplacée; en outre, l'article 8 est abrogé. L'article B établit que les produits non conformes aux prescriptions du présent règlement pourront être commercialisés jusqu'au 7 juillet 2001, à condition toutefois d'être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 1999/41/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 89/398/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to foodstuffs intended for particular nutritional uses.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Aliments diététiques et de régime, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX