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Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 20 septembre 1999, p. 2270 à 2283.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Inspection Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte les dispositions relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques. L’article 1er établit que les laboratoires qui réalisent des essais sur les produits chimiques, conformément à la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses doivent respecter les principes de bonnes pratiques de laboratoire spécifiés à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Inspection, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Recherche, Entité non-gouvernementale, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Inspection, Aliments pour animaux, Pesticides, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX