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Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 20 septembre 1999, p. 2258 à 2269.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Inspection Substances dangereuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire. L’article 1er établit que tout laboratoire d’essai effectuant à des fins réglementaires des essais non cliniques sur des produits chimiques, destinés à l’évaluation des effets de ces produits sur l’homme, les animaux et l’environnement, et déclarant appliquer pour ces essais les bonnes pratiques de laboratoire, est soumis au contrôle de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Inspection, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Inspection, Aliments pour animaux, Pesticides, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX