Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 20 septembre 1999, p. 2258 à 2269. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Inspection Substances dangereuses Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire. L’article 1er établit que tout laboratoire d’essai effectuant à des fins réglementaires des essais non cliniques sur des produits chimiques, destinés à l’évaluation des effets de ces produits sur l’homme, les animaux et l’environnement, et déclarant appliquer pour ces essais les bonnes pratiques de laboratoire, est soumis au contrôle de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, Inspection, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Inspection, Aliments pour animaux, Pesticides, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX