Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Pollution control Inspection Hazardous substances

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le susdit règlement grand-ducal porte les dispositions relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques. L’article 1er établit que les laboratoires qui réalisent des essais sur les produits chimiques, conformément à la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 1994 | Repealed

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Hazardous substances, Data collection/reporting, Classification/declassification, Research, Non-governmental entity, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Legislation | Luxembourg | 1999 | Repealed

Keyword: Pollution control, Inspection, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Inspection, Animal feed/feedstuffs, Pesticides, Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX