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Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 20 septembre 1999, p. 2270 à 2283.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Inspection Hazardous substances
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement grand-ducal porte les dispositions relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques. L’article 1er établit que les laboratoires qui réalisent des essais sur les produits chimiques, conformément à la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses doivent respecter les principes de bonnes pratiques de laboratoire spécifiés à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Pollution control, Inspection, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Hazardous substances, Data collection/reporting, Classification/declassification, Research, Non-governmental entity, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Inspection, Animal feed/feedstuffs, Pesticides, Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX