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Règlement grand-ducal concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 84, 30 septembre 1982, p. 1816 à 1822.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux usées/déversement Autorisation/permis Substances dangereuses Inspection Effet transfrontière Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal a pour objet de prévenir la pollution des eaux souterraines par des substances appartenant aux familles et groupes de substances énumérés dans les listes I ou II de l’annexe, ci-après dénommées «substances relevant des listes I ou II», et de réduire ou d´éliminer dans la mesure du possible les conséquences de leur pollution actuelle. Le texte comprend 17 articles comme suit: Objet et champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Exceptions (art. 3); Les rejets des substances relevant de la liste I (art. 4); Le rejet des substances relevant de la liste II (art. 5); Cas spécial de la recharge artificielle des eaux souterraines (art. 6); Enquêtes préalables aux autorisations (art. 7); Modalités de l’autorisation des rejets directs (art. 8); Modalités de l’autorisation des rejets indirects (art. 9); Durée des autorisations (art. 10); Contrôle du respect des conditions (art. 11); Inventaire des autorisations (art. 12); Rejets dans les eaux souterraines transfrontières (art. 13); Dispositions spéciales (art. 14); Ministre compétent (art. 15); Pénalités (art. 16); Exécution (art. 17). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX