Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Sujet

Bétail

Mot clé

Protection des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Volaille Oiseaux Transport/dépôt Commerce international

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Un règlement sur la protection des animaux en cours de transport. Le chapitre II discipline le transport et les contrôles sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que lors d'échange intra-communautaire, et le chapitre III prévoit l'importation en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 15 articles et 1 annexe qui en fait partie intégrante. Il est formé par 8 chapitres: Solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (I); Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques (II); Chiens domestiques et chats domestiques (III); Autres mammifères et oiseaux (IV); Autres animaux vertébrés et animaux à sang froid (V); Densité de chargement (VI); Intervalles d'abreuvement, d'alimentation et durées de voyage et de repos (VII); Plan de marché (VIII).

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX