Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 23 février 1993, p. 198 à 204. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Transport/dépôt Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "moyen de transport", "transport", "point de transfert", etc. Le transport et les contrôles sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que lors d'échanges intracommunautaires sont contenus dans le chapitre II. Ensuite, le règlement traite l'importation en provenance de pays-tiers. Ce texte est constituè de 15 articles répartis en 3 chapitres et 1 annexe composé par 5 chapitres: Solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (I); Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques (II); Chiens domestiques et chats domestiques (III); Autres mammifères et oiseaux (IV); Autres animaux vertébrés et animaux à sang froid (V). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport. Législation | Luxembourg | 1998 Mot clé: Protection des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Oiseaux, Transport/dépôt, Commerce international Source: FAO, FAOLEX