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Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 23 février 1993, p. 198 à 204.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Transport/dépôt Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "moyen de transport", "transport", "point de transfert", etc. Le transport et les contrôles sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que lors d'échanges intracommunautaires sont contenus dans le chapitre II. Ensuite, le règlement traite l'importation en provenance de pays-tiers. Ce texte est constituè de 15 articles répartis en 3 chapitres et 1 annexe composé par 5 chapitres: Solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (I); Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques (II); Chiens domestiques et chats domestiques (III); Autres mammifères et oiseaux (IV); Autres animaux vertébrés et animaux à sang froid (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Protection des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Oiseaux, Transport/dépôt, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX