Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 59, 29 juillet 1998, p. 1020 à 1034. Subject Livestock Keyword Animal welfare Cattle Sheep/goats Swine Poultry Birds Transport/storage International trade Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Un règlement sur la protection des animaux en cours de transport. Le chapitre II discipline le transport et les contrôles sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que lors d'échange intra-communautaire, et le chapitre III prévoit l'importation en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 15 articles et 1 annexe qui en fait partie intégrante. Il est formé par 8 chapitres: Solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (I); Volailles, oiseaux domestiques et lapins domestiques (II); Chiens domestiques et chats domestiques (III); Autres mammifères et oiseaux (IV); Autres animaux vertébrés et animaux à sang froid (V); Densité de chargement (VI); Intervalles d'abreuvement, d'alimentation et durées de voyage et de repos (VII); Plan de marché (VIII). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport. Legislation | Luxembourg | 1993 Keyword: Animal welfare, Transport/storage, International trade Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire. Legislation | Luxembourg | 2007 Keyword: Animal welfare, Transport/storage, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX