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Règlement ministériel fixant certaines modalités d´application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 42, 28 juin 1989, p. 792.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Porcins Inspection Collecte de données/déclarations Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit que pour le producteur agréé désirant présenter des porcs en vue de l´obtention de la marque nationale, doit tenir un registre sur support informatique ou sur fiches numérotées, conforme au modèle établi par la commission de la marque nationale de la viande de porc. Il doit inscrire dans ce registre pour chaque lot de porcelets mis à l´engrais, le nombre de porcelets, la date de la mise à l´engrais, les nom et domicile du vendeur ou du propriétaire des porcs en cas d´engraissement sous contrat, ainsi que la date de sortie des porcs, le nombre de porcs et, en cas de vente, les nom et domicile de l´acquéreur. En outre, le poids de la carcasse à chaud ne doit pas être inférieur à 80 kg ni supérieur à 100 kg.Le pourcentage de viande maigre ne doit pas être inférieur à 50% ni supérieur à 59%. Ce pourcentage est mesuré au moyen d´une sonde Hennessy. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Viande, Porcins, Classement/déclassement, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Viande, Porcins, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Viande, Porcins, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX