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Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 249 du 16 avril 2018
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Substances dangereuses Déchets dangereux Lutte contre la pollution Normes environnementales Commerce intérieur Santé publique Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie l’annexe III intitulé «Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 3, paragraphe (1) » du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Inspection, Mise en application, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX